Les réunions des Conseils Municipaux et du Conseil de la Communauté de Communes sont les lieux ou nos élus discutent des enjeux et prennent des décisions qui nous concernent.
NOTES SUR LA CONFERENCE PAR
Si le sujet peut sembler d’aspect administratif, voire austère, la mise en œuvre d’une véritable démocratie locale constitue en fait une partie importante du développement durable. Maîtriser une croissance consciente des enjeux écologiques ne peut en effet se faire qu’au sein d’une société politique harmonieuse. Il est donc essentiel que le pouvoir local, qui s’est accru en France depuis les lois de décentralisation de 1982, ne soit pas confisqué par quelques-uns.
Or la situation française est exceptionnelle en raison du nombre de communes, de l’ordre de 36 000 – nombre presque inchangé depuis l’époque de la Révolution française, lorsque pratiquement chaque paroisse fut érigée en commune. Toutes les tentatives de regroupement forcé ont été des échecs. Par rapport à la majorité des autres pays, la France compte ainsi près de dix fois plus de municipalités, certaines très petites, ce qui ne fait qu’encourager « l’esprit de clocher ».
En outre le département, construit également à l’époque de la Révolution française en partant du principe qu’il devait être possible d’en atteindre le chef-lieu en une journée de cheval au maximum, est devenu un échelon trop petit. Mais lui aussi reste très populaire, et aucun pouvoir politique ne peut envisager sa suppression.
Ce sont en fait deux autres niveaux qui ont pris de l’importance : la communauté de communes, entre commune et département, la région au-dessus des départements. Si cette dernière est progressivement devenue une collectivité locale de plein exercice, doté d’un exécutif élu au suffrage universel, il n’en est pas de même de la communauté de communes. Il conviendra donc de préciser l’importance de cet échelon nouveau de prise de décision.
Il est en revanche un point commun à toutes ces instances, c’est que leurs délibérations sont publiques – sauf décision de huis clos qui doit être justifiée par des considérations objectives. Le début de toute démocratie, c’est la transparence.
La loi est formelle : toute personne, qu’elle soit ou non inscrite sur les listes électorales de la commune, peut assister aux séances des conseils municipaux et conseils des communautés de communes, où se discutent et s’adoptent de nombreuses décisions. Il ne faut pas hésiter à utiliser pleinement ce droit.